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EDITEUR :

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SARL BGA Vetements
26 bis rue de l’oiselet 38300 Bourgoin Jallieu
04 37 03 19 93

434 376 703 RCS Vienne

Capital social 30 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 434 376 703

Directeur de publication : Laetitia Gabard direction@bga-vetements.fr 04 37 03 19 93


HÉBERGEMENT:

Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com


CONCEPTION

Dedi-agency
Siège social :
37 rue Saint Simon
69009 LYON
www.dedi-agency.com

 

MENTIONS LÉGALES & CLAUSES JURIDIQUES

1 – Force majeur

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre

– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

2 – Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « BGAvetements.fr ». BGA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3 – Informatique et libertés

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 524C.

4 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

6 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

7 – Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à BGA pour obtenir une solution amiable.

8 – Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Aussi, lors de votre première visite sur notre site, il vous est demandé si vous acceptez ou non l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre terminal lors de votre première visite.

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Mais si vous n’avez jamais enregistré ou laissé d’informations personnelles sur un site, alors le serveur sait simplement que quelqu’un avec votre cookie est revenu sur le site Web. Il ne sait rien d’autre.

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– Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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– Afin de faciliter la navigation sur notre site internet en profitant de toutes ses fonctionnalités et ayant en particulier vocation à :

o   optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation,

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o   mettre en œuvre des mesures de sécurité.

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– Cookies de suivi d’audience ayant pour objet d’améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec notre site internet (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9 – Informations relatives aux services de BGA

Le site  » BGAvetements.fr  » est une publication de BGA SArl, société à responsabilité limitée de 30000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés Bourgoin (38) sous le numéro B 434 376 703. Pour vous aider dans votre choix des articles les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

– par téléphone au 04 37 03 19 93, de 8h à 12 h et de 14 h à 18 h du lundi au vendredi

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

– Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client  qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

– Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.

– Nous écrire à l’adresse suivante : BGA VETEMENTS – 26 bis rue de l’Oiselet – BP 30078 – 38301 BOURGOIN JALLIEU CEDEX