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Nos Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Préambule

Article 2 : Généralités

Article 3 : Articles

Article 4 : Commande

Article 5 : Paiement

Article 6 : Livraison

Article 7 : RĂ©ception

Article 8 : Droit de rétractation

Article 9 : Retours

Article 10 : Mentions légales & et Clauses juridiques


Article 1 : Préambule

1.1 - la boutique

La boutique en ligne du site Internet "BGAvetements.fr" a Ă©tĂ© mise en place par BGA, qui en est l'exploitante. Toute commande validĂ©e par l’acheteur au sein de la boutique "BGAvetements.fr" implique l'acceptation prĂ©alable des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

1.2 - validité de la commande

L’acheteur reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne nĂ©cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure oĂč l’acheteur commande en ligne les articles qui y sont prĂ©sentĂ©s. L’acheteur dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s'engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

1.3 - application des conditions générales de vente

L’acheteur dispose de la facultĂ© de sauvegarde ou d'Ă©dition des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, Ă©tant prĂ©cisĂ© que tant la sauvegarde que l'Ă©dition de ce document relĂšvent de sa seule responsabilitĂ©, ces dites conditions Ă©tant susceptibles d'ĂȘtre modifiĂ©es par BGA. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’acheteur.

1.4 - informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par BGA dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :

  • notice lĂ©gale permettant une identification prĂ©cise de BGA
  • prĂ©sentation des caractĂ©ristiques essentielles des biens proposĂ©s
  • indication, en euros (HT) du prix des biens et le cas Ă©chĂ©ant, participation aux frais de port
  • indication des modalitĂ©s de paiement, de livraison ou d'exĂ©cution
  • l'existence d'un droit de rĂ©tractation
  • la durĂ©e de validitĂ© de l'offre 

L'ensemble des informations du site "BGA-vetements.fr" est présenté en langue française.

 

1.5 - obligations réciproques

Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente expriment l'intĂ©gralitĂ© des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, l’acheteur est rĂ©putĂ© accepter sans rĂ©serve l'intĂ©gralitĂ© des dispositions prĂ©vues dans ces dites conditions. BGA s'engage pour sa part Ă  respecter son rĂŽle de vendeur dans le cadre de ces mĂȘmes conditions.

Article 2 : Généralités

 

2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposĂ©s par BGA Ă  l’acheteur.

2.2 - documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - durée

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente entrent en vigueur Ă  la date de signature du bon de commande par l’acheteur. Ces conditions gĂ©nĂ©rales sont conclues pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 - validité de la signature électronique

ConformĂ©ment Ă  la loi du 13 mars 2000 sur la signature Ă©lectronique, tout bon de commande signĂ© de l’acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrĂ©vocable qui ne peut ĂȘtre remise en cause que dans les cas limitativement prĂ©vus dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente tel que "droit de rĂ©tractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associĂ© Ă  la procĂ©dure d'authentification, de non rĂ©pudiation et de protection de l'intĂ©gritĂ© des messages constitue une signature Ă©lectronique. Cette signature Ă©lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - preuve de transaction

Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques de BGA dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre juridiquement prĂ©sentĂ© Ă  titre de preuve.

 

Article 3 : Articles

 

3.1 - information

BGA prĂ©sente sur son site Internet les articles Ă  vendre ainsi que leurs descriptifs dĂ©taillĂ©s permettant de respecter l'article L 101-1 du Code de la consommation, qui prĂ©voit la possibilitĂ© pour l’acheteur potentiel de connaĂźtre avant la prise de commande dĂ©finitive les caractĂ©ristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix / TVA

Les prix du site sont indiquĂ©s en Euros HORS TAXES et TOUTES TAXES. Le taux de TVA actuel en vigueur est de 20% en sus. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur. Les  frais de port et Ă©ventuellement les frais de contre remboursement sont facturĂ©s en supplĂ©ment, et indiquĂ©s avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis Ă  la T.V.A. française et tout changement du taux lĂ©gal de cette T.V.A sera implicitement rĂ©percutĂ© sur le prix des articles prĂ©sentĂ©s sur le site de BGA, Ă  la date stipulĂ©e par le dĂ©cret d'application s'y rĂ©fĂ©rant.

3.3 - disponibilité

Les informations sur la disponibilitĂ© des articles Ă©tant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité dĂ©finitive ou le report Ă©ventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilitĂ© de BGA, ni ouvrir droit Ă  des dommages et intĂ©rĂȘts pour l’acheteur.

3.4 - validité des offres articles

Les offres prĂ©sentĂ©es par BGA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. BGA se rĂ©serve le droit de modifier l'assortiment des articles, leurs dĂ©lais de disponibilitĂ© et leurs prix, selon les contraintes imposĂ©es par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer l’acheteur. Chaque vente non rĂ©alisĂ©e sur le site fera l’objet d’une facturation Ă  hauteur de 1.5% du montant HT de la commande.

3.5 - conformité des offres articles

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de BGA ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractĂ©ristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractĂ©ristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.6 - obligations du vendeur

Dans le cadre d'un report de disponibilitĂ© d'un article, BGA informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncĂ©es par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilitĂ© prolongĂ©e d'un article, BGA proposera Ă  l’acheteur un article de substitution Ă©quivalent ou Ă  dĂ©faut l'annulation de cet article et son remboursement, dans le cas Ă©chĂ©ant.

3.7 - transfert de propriété

BGA conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de la marchandise vendue jusqu'Ă  parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriĂ©tĂ© d'un bien achetĂ© Ă  BGA par l’acheteur Ă  une tierce personne, ne sera pas pris en charge par BGA. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prĂ©tendre accĂ©der aux clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Article 4 : Commande

 

4.1 - confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront ĂȘtre contrĂŽlĂ©es par le service vĂ©rification de BGA. L’acheteur sera, dans ce cas, prĂ©venu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation dĂ©finitive de sa commande. BGA se rĂ©serve le droit d'annuler la commande en cas de non rĂ©ception de ces justificatifs ou rĂ©ception de justificatifs jugĂ©s non conformes.

4.2 - donnĂ©es relatives Ă  l’acheteur 

Toute commande payée par chÚque, mandat cash ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
Les dĂ©lais de disponibilitĂ© comme d'expĂ©dition seront Ă  recalculer Ă  partir de la date d'enregistrement de ce mode de rĂšglement. L’acheteur se doit de vĂ©rifier l'exhaustivitĂ© et la conformitĂ© des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit Ă  BGA. Cette derniĂšre ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable d'Ă©ventuelles erreurs de saisie et des consĂ©quences qui en dĂ©couleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagĂ©s pour la rĂ©expĂ©dition de la commande seront entiĂšrement Ă  la charge de l’acheteur.

4.3 - exécution de la commande

L’acheteur sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exĂ©cutĂ©e au plus tard dans un dĂ©lai de 30 jours Ă  compter de sa date de validation dĂ©finitive par BGA (moyen de paiement reçu et procĂ©dure de vĂ©rification de commande effectuĂ©e).

4.4 - inexécution de la commande

BGA ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitĂ© de la marchandise, de force majeure, de perturbation, de grĂšve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BGA n'encourra aucune responsabilitĂ© pour tous dommages indirects du fait des prĂ©sentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. En cas d'indisponibilitĂ© d’un article commandĂ©, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, l’acheteur en sera informĂ© au plus tĂŽt et aura la possibilitĂ© de modifier ou d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissĂ©es (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas Ă©chĂ©ant, un Ă©change d’article de caractĂ©ristiques et de prix Ă©quivalents, en accord avec BGA. En cas d'impossibilitĂ© d'Ă©change, BGA se rĂ©serve le droit d'annuler la commande de l’acheteur et de lui rembourser les sommes encaissĂ©es.

4.5 - obligation du vendeur

BGA s'engage Ă  informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au dĂ©lai, prix, caractĂ©ristiques, afin de laisser Ă  ce dernier la dĂ©cision de modifier sa commande en consĂ©quence.

4.6 - participation aux frais de port

BGA se rĂ©serve le droit de facturer Ă  l’acheteur une participation aux frais de port. La participation demandĂ©e sera clairement stipulĂ© sur le site "BGA-vetements.fr".

4.7 - avertissements / conseils

BGA recommande Ă  l’acheteur de conserver une trace des donnĂ©es relatives Ă  sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'Ă  la rĂ©solution dĂ©finitive de sa commande

 

Article 5 : Paiement

 

5.1 - mode de paiement

Pour rĂ©gler sa commande, l’acheteur dispose Ă  son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposĂ©s lors de la validation finale du bon de commande, Ă  savoir : carte bancaire, chĂšque, virement ou paypal. En cas de paiement par chĂšque, celui-ci doit ĂȘtre Ă©mis par une banque domiciliĂ©e en France mĂ©tropolitaine. Toute commande payĂ©e par chĂšque ou virement ne sera traitĂ©e qu'Ă  rĂ©ception du rĂšglement. Les dĂ©lais de disponibilitĂ© comme d'expĂ©dition seront Ă  recalculer Ă  partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.2 - intégralité du paiement

L'intĂ©gralitĂ© du paiement doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e lors de la commande, sauf offre spĂ©cifique indiquĂ©e sur le site. A aucun moment, les sommes encaissĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des arrhes ou acomptes. BGA se rĂ©serve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande Ă©manant d'un acheteur qui n'aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une prĂ©cĂ©dente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. BGA met Ă  disposition des acheteurs, le paiement 3x sans frais via PayPal : toutes les commandes payĂ©es via PayPal 3x sans frais sont expĂ©diĂ©es aprĂšs encaissement de la 3Ăšme mensualitĂ©, quelque soit le montant de la commande. 

5.3 - obligations réciproques

5.3.a : de l’acheteur

L’acheteur garantit Ă  BGA qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

5.3.b : du vendeur

BGA se rĂ©serve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. BGA a mis en place une procĂ©dure de vĂ©rification des commandes destinĂ©e Ă  s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnĂ©es bancaires d'une autre personne Ă  son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisĂ© que BGA ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas Ă©té dĂ©tectĂ© par la procĂ©dure de vĂ©rification.

5.4 - avertissements / conseils 

BGA recommande Ă  l’acheteur de s'assurer de la solvabilitĂ© de son paiement avant validation de sa commande sur le site. BGA rappelle Ă  l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un systĂšme sĂ©curisĂ© et qu'aucun numĂ©ro de carte bancaire n'est conservĂ© dans ses fichiers

 

Article 6 : Livraison

 
 

6.1 - généralités

Une commande sera considĂ©rĂ©e comme soldĂ©e lorsque la totalitĂ© de la marchandise aura Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e et que l’acheteur se sera intĂ©gralement acquittĂ© du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités

Les articles seront livrĂ©s Ă  l'adresse indiquĂ©e par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France mĂ©tropolitaine. Le choix du mode de transport reviendra Ă  BGA en fonction du poids et/ou du volume des articles. BGA rappelle Ă  l’acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionnĂ© toutes les informations utiles Ă  la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d'usage

L’acheteur a l'obligation lĂ©gale et contractuelle de vĂ©rifier l'Ă©tat physique et le contenu du ou des colis Ă  la livraison, en prĂ©sence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, articles cassĂ©s, etc.) devra impĂ©rativement ĂȘtre indiquĂ©e sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "rĂ©serves manuscrites" dĂ©taillĂ©es, datĂ©es, explicites et accompagnĂ©e de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallĂšlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrĂ©s suivant la date de livraison, un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception exposant lesdites rĂ©clamations. L’acheteur devra transmettre simultanĂ©ment copie de ce courrier (accompagnĂ©e le cas Ă©chĂ©ant du" constat de spoliation " ou du " relevĂ© d'anomalie " obtenu auprĂšs du transporteur) par simple courrier Ă  : BGA, Service Client, 26 bis rue de l’Oiselet – BP 30078 – 38301 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Toute rĂ©clamation parvenue hors dĂ©lai sera dĂ©finitivement rejetĂ©e sans possibilitĂ© de recours pour l’acheteur.

6.4 - obligations réciproques

6.4.a : du vendeur

BGA effectuera tous les efforts nĂ©cessaires pour rĂ©gulariser la situation auprĂšs du transporteur dans la mesure ou l’acheteur aura procĂ©dĂ© Ă  toutes les dĂ©marches requises en cas d'anomalie lors de la livraison. BGA ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable d'Ă©ventuels retards de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grĂšve totale ou partielle de la chaĂźne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.4.b : de l’acheteur

L’acheteur a la responsabilitĂ© de s'assurer de la conformitĂ© de la livraison en prĂ©sence du transporteur, soit par lui-mĂȘme ou soit par une personne habilitĂ©e par ses soins Ă  rĂ©ceptionner cette livraison. Les frais de rĂ©expĂ©dition (NPAI, non rĂ©clamĂ©, refusĂ©, adresse incomplĂšte) seront Ă  la charge du client. 

 

6.5 – dĂ©lais

Livraison sous 2 à 10 jours ouvrés à réception du rÚglement. 
Les commandes payées via PayPal 3x sans frais sont expédiées aprÚs encaissement de la 3Úme mensualité, quelque soit le montant de la commande. 

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrĂ©s suivant la date d'expĂ©dition indiquĂ©e dans le courriel " suivi - avis d'expĂ©dition ", BGA suggĂšre Ă  l’acheteur de vĂ©rifier auprĂšs de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas Ă©chĂ©ant, l'invite Ă  signaler ce retard en contactant le service clients en prioritĂ© par tĂ©lĂ©phone ou en adressant un courriel. (cf. Art.10 - 10.9) BGA contactera alors la Poste afin de dĂ©marrer une enquĂȘte. Cette enquĂȘte Poste peut durer jusqu'Ă  21 jours ouvrĂ©s à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette pĂ©riode, l’article est retrouvĂ©, il sera rĂ©acheminĂ© dans les plus brefs dĂ©lais au domicile de l’acheteur. Si en revanche l’article n'est toujours pas localisĂ© Ă  l'issue de ces 21 jours ouvrĂ©s, la Poste considĂšrera le colis comme Ă©tant perdu. C'est seulement Ă  la clĂŽture de cette enquĂȘte que BGA pourra renvoyer un article de remplacement Ă  ses frais. Si le ou les articles commandĂ©s venaient Ă  ne plus ĂȘtre disponibles, l’acheteur pourra obtenir le remboursement des articles concernĂ©s par la dĂ©claration de perte confirmĂ©e du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq Ă  dix jours ouvrĂ©s suivant la date d'expĂ©dition mentionnĂ©e dans le courriel " suivi - avis d'expĂ©dition ", le client est invitĂ© Ă  signaler ce retard en contactant notre Service Clients en prioritĂ© par tĂ©lĂ©phone ou par courriel. (cf. Art.10 - 10.9) BGA ouvrira une enquĂȘte auprĂšs du transporteur concernĂ© afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvĂ©e, elle sera rĂ©acheminĂ©e dans les plus brefs dĂ©lais au domicile de l’acheteur. Dans le cas contraire et aprĂšs obtention du constat de perte dĂ©clarĂ© par le transporteur, BGA effectuera une rĂ©expĂ©dition de ce(s) article(s) ou en cas d'indisponibilitĂ© dĂ©finitive, remboursera l’acheteur des sommes encaissĂ©es selon les modalitĂ©s des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

6.6 - anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuĂ©e par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagĂ© (notamment avec la prĂ©sence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est acceptĂ© Ă  la livraison accompagnĂ©e de "rĂ©serves manuscrites", il est indispensable que l’acheteur se fasse Ă©tablir un " relevĂ© d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dĂ©pend. Ce formulaire devra ĂȘtre adressĂ© Ă  BGA afin que ce dernier puisse ouvrir une enquĂȘte et entamer une procĂ©dure d'indemnisation, le cas Ă©chĂ©ant.
En cas de refus de cette marchandise Ă  la livraison et en plus des "rĂ©serves manuscrites" Ă  Ă©mettre, l’acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis Ă  BGA, accompagnĂ© d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas Ă©chĂ©ant. 

Dans le cadre d'une livraison effectuĂ©e par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagĂ©, acceptĂ© ou non à la livraison, devra ĂȘtre accompagnĂ© de "rĂ©serves manuscrites". Celles-ci devront ĂȘtre notifiĂ©es sur le bordereau du livreur par l’acheteur, qui devra Ă©galement informer par courrier le transporteur et BGA dans les deux (2) jours ouvrĂ©s suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenĂ©s Ă  effectuer une inspection Ă  domicile afin de constater l'Ă©tat du colis livré avant son enlĂšvement et le cas Ă©chĂ©ant rĂ©acheminement vers le SAV de BGA, accompagnĂ© d'une notification d'incidence.

6.7 - avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnĂ©s dans les dites rĂ©serves Ă©mises par l’acheteur seront prises en compte dans la rĂ©solution du litige par le transporteur.

BGA rappelle qu'en cas de problĂšme de livraison, l’acheteur doit impĂ©rativement garder tous les Ă©lĂ©ments reçus en l'Ă©tat (emballages et sur-emballage compris) jusqu'Ă  rĂ©solution complĂšte de son dossier. Tout manquement aux rĂšgles dĂ©finies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur

 

Article 7 : RĂ©ception

 
 

7.1 - modalités

L’acheteur devra formuler auprĂšs de BGA, dans les deux jours ouvrĂ©s suivant la date de rĂ©ception du colis, toute rĂ©clamation d'erreur de livraison et/ou de non conformitĂ© des articles en nature ou en qualitĂ© par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rĂ©clamation formulĂ©e au-delĂ  de ce dĂ©lai sera rejetĂ©e sans possibilitĂ© de recours pour l’acheteur.

7.2 - erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinĂ©e, l’acheteur est tenu de garder le(s) colis en l'Ă©tat et d'en informer selon les modalitĂ©s, le Service Clients de BGA :

- par téléphone au 04 37 03 19 93, de 8h à 12 h et de 14 h à 18 h sans interruption du lundi au vendredi

- par fax au 04 74 93 66 43

- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" oĂč, aprĂšs avoir Ă©tĂ© identifiĂ© et avoir sĂ©lectionnĂ© le numĂ©ro de commande correspondant, l’acheteur pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu dĂ©roulant.

7.3 - articles non-conformes

En cas d’article non conforme, l’acheteur pourra formuler cette rĂ©clamation selon les modalitĂ©s, auprĂšs du Service Clients de BGA :

- par téléphone au 04 37 03 19 93, de 8h à 12 h et de 14 h à 18 h du lundi au vendredi

- par fax au 04 74 93 66 43

- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" oĂč, aprĂšs avoir Ă©tĂ© identifiĂ© et avoir sĂ©lectionnĂ© le numĂ©ro de commande correspondant, l’acheteur pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu dĂ©roulant.

L’acheteur devra dĂ©crire prĂ©cisĂ©ment les motifs permettant de justifier la non-conformitĂ©.

7.4 - obligations réciproques

7.4.a : de l’acheteur

Toute rĂ©clamation non effectuĂ©e dans les rĂšgles dĂ©finies ci-dessus et dans les dĂ©lais impartis ne pourra ĂȘtre prise en compte et dĂ©gagera BGA de toute responsabilitĂ© vis Ă  vis de l’acheteur.

7.4.b : du vendeur

BGA mettra tout en Ɠuvre afin de rĂ©gulariser le problĂšme rencontrĂ© par l’acheteur dans les meilleurs dĂ©lais. Dans ces cas prĂ©cis et dans la mesure oĂč l'erreur Ă©mane de ses services, BGA prendra en charge le retour de ce(s) article(s) par le mode de transport de son choix.

7.5 - avertissements / conseils

L’acheteur est informĂ© que certains documents liĂ©s au(x) colis peuvent lui ĂȘtre rĂ©clamĂ©s et doit donc demeurer en possession de tous les Ă©lĂ©ments reçus (emballages compris) jusqu'Ă  rĂ©solution complĂšte de sa rĂ©clamation

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

8.1 - généralités

BGA accorde Ă  l’acheteur un dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal de 14 jours francs pour annuler sa commande. Ce droit de rĂ©tractation s'exerce sans pĂ©nalitĂ©. Dans l'hypothĂšse de l'exercice du droit de rĂ©tractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissĂ©es, soit un Ă©change d'un montant Ă©quivalent aux sommes versĂ©s ou, le cas Ă©chĂ©ant, avec un complĂ©ment bancaire.

 

8.2 - avertissements / conseils

BGA recommande Ă  l’acheteur d'effectuer le retour de ses articles muni d'une recommandation ou d'une assurance complĂ©mentaire lui garantissant, le cas Ă©chĂ©ant, l'indemnisation des articles Ă  hauteur de leur valeur marchande rĂ©elle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rĂ©tractation exercĂ© au terme des 14 jours autorisĂ©s se verra refusĂ© par BGA, les articles seront livrĂ©s conformes Ă  la commande et acceptĂ©s par l’acheteur.

 

Article 9 : Retours/Echange / Remboursement

 

9.1 - Retour

Le client dispose d'une période de 60 jours pour signaler un échange ou un retour de produits(s), sous certaines conditions :

9.1.a

- Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, dans leurs emballages d'origine accompagnés du bon de retour, en parfait état de revente.

9.1.b

- Dans le cas de produits(s) personnalisĂ©(s) (marquage, broderie, sĂ©rigraphie...), le client n'aura aucune possibilitĂ© de retour ou d'Ă©change sauf erreur de la part de la sociĂ©tĂ© BGA concernant la spĂ©cificitĂ© initialement demandĂ©e par le client lui-mĂȘme

9.1.c

- Tout retour devra ĂȘtre signalĂ© au prĂ©alable au Service Client de BGA. Faute de respect des procĂ©dures citĂ©es ci-avant aucune rĂ©clamation ne sera acceptĂ©e.

Les frais de retour des articles sont Ă  la charge du client. Dans le cadre d'un Ă©change les frais de renvoi des articles seront Ă  la charge de la sociĂ©tĂ© BGA. Dans le cas oĂč le client demanderait un 2Ăšme Ă©change, celui-ci s'engage Ă  prendre Ă  son compte les frais d'expĂ©dition aller et retour. Chaque Ă©change ou retour en provenance d'un pays membre de l'UE et hors de France sera Ă  la charge du client, aller et retour

 

9.2 - Réclamation pour article défectueux ou non conforme à la commande

Toute rĂ©clamation concernant un article dĂ©fectueux devra ĂȘtre signalĂ©e au prĂ©alable au Service Client de BGA dans les 8 jours Ă  rĂ©ception de commande, au-delĂ  de ce dĂ©lai aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e.

9.3 - Retour/Remboursement / Echange

Pour toute demande d'échange ou de remboursement le client dispose d'une période de 60 jours pour signaler le retour du ou des articles ne convenant pas, sous certaines conditions :

- Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, dans leurs emballages d'origine accompagnés du bon de retour, en parfait état de revente

- Dans le cas de produits(s) personnalisé(s) (marquage, broderie, sérigraphie...), le client n'aura aucune possibilité de remboursement

9.3.a Remboursement

Le remboursement s'effectuera sous 14 jours ouvrĂ©s Ă  rĂ©ception du retour par mĂȘme le moyen de paiement que lors de la commande (chĂšque, carte bancaire, paypal ...)

Suite au contrĂŽle des produits retournĂ©s, une dĂ©cote de 10% Ă  80%  pourra ĂȘtre appliquĂ©e si la marchandise n’est pas retournĂ©e propre, en Ă©tat neuf, pliĂ©e, Ă©tiquetĂ©e et emballĂ©e dans son sac d’origine.

Calcul du taux de décote

Taux de décote sur le remboursement (ces taux sont cumulables entre eux):

- Article non plié ou froissé               : -10% du prix de l'article

- Article sans son emballage d'origine: - 10% du prix de l'article

- Article sans étiquettes d'origine       : -30% du prix de l'article

- Article tùché, déchiré ou invendable: de -80% du prix de l'article à refus de la demande et renvoi de l'article au client

9.3.b Echange

L'échange s'effectuera sous 60 jours ouvrés à réception du retour aprÚs contrÎle du service aprÚs vente. 

La marchandise doit ĂȘtre retournĂ©e propre, en Ă©tat neuf, Ă©tiquetĂ©e et emballĂ©e dans son sac d'origine. 

Tout article ne correspondant pas à ces critÚres ne sera pas échangé mais sera soit renvoyé tel quel soit remboursé dans les conditions ci-dessus. 

Article 10 : Mentions légales & Clauses juridiques

 

 

10.1 - force majeur

Aucune des deux parties n'aura failli Ă  ses obligations contractuelles, dans la mesure oĂč leur exĂ©cution sera retardĂ©e, entravĂ©e ou empĂȘchĂ©e par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considĂ©rĂ©s comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrĂ©sistibles, extĂ©rieurs aux parties, imprĂ©visibles, inĂ©vitables, indĂ©pendants de la volontĂ© des parties et qui ne pourront ĂȘtre empĂȘchĂ©s par ces derniĂšres, malgrĂ© tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchĂ©e par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date Ă  laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dĂ©lai d'un mois, sauf impossibilitĂ© due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'Ă©vĂ©nement et convenir des conditions dans lesquelles l'exĂ©cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois mois, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es par la partie lĂ©sĂ©e. De façon expresse, sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempĂȘtes, inondations, foudre

- l'arrĂȘt des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication ou difficultĂ©s propres aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication externes aux clients.

10.2 - liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "BGAvetements.fr". BGA dĂ©gage toute responsabilitĂ© dans le cas oĂč le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur.

10.3 - informatique et libertés

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 524C.

10.4 - non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un rÚglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.5 - non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prĂ©valoir d'un manquement par l'autre partie Ă  l'une des obligations visĂ©es dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l'avenir comme une renonciation Ă  l'obligation en cause.

10.6 - titre

En cas de difficultĂ© d'interprĂ©tation entre l'un des titres figurant en tĂȘte des clauses, et l'une des clauses, les titres seront dĂ©clarĂ©s inexistants.

10.7 - loi applicable

 Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi française. Il en est ainsi pour les rĂšgles de fonds comme pour les rĂšgles de forme. En cas de litige ou de rĂ©clamation, l’acheteur s'adressera en prioritĂ© Ă  BGA pour obtenir une solution amiable.

10.8 - cookies

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives Ă  votre navigation sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers « Cookies » installĂ©s sur votre Terminal, sous rĂ©serve des choix que vous auriez exprimĂ©s concernant les Cookies et que vous pouvez modifier Ă  tout moment.

Aussi, lors de votre premiĂšre visite sur notre site, il vous est demandĂ© si vous acceptez ou non l’installation de ce type de cookies qui ne seront activĂ©s qu’aprĂšs votre acceptation.

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o   mettre en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ©.

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10.9 - informations relatives aux services de BGA

Le site " BGAvetements.fr " est une publication de BGA SArl, sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e de 30000 € immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s Bourgoin (38) sous le numĂ©ro B 434 376 703. Pour vous aider dans votre choix des articles les plus adaptĂ©s Ă  vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est Ă  votre disposition :

- par téléphone au 04 37 03 19 93, de 8h à 12 h et de 14 h à 18 h du lundi au vendredi

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